Normes et lois relatives à la ventilation naturelle en gaine d’ascenseur

La directive 2014/33/EU du 26 février 2014, concernant l’harmonisation des législations des États membres à propos des ascenseurs, représente la base juridique de la conformité au cadre légal quant à la mise en service des nouveaux ascenseurs certifiés CE.

Une attention particulière doit être accordée à la stipulation « Exigences essentielles de santé et de sécurité », chapitre 4 «Autres risques», point 4.7 de l’annexe I. Cette stipulation énonce que: « Les cabines doivent être conçues et construites pour assurer une aération suffisante aux passagers, même en cas d'arrêt prolongé ».

En effet, une ventilation insuffisante des gaines d’ascenseurs et cabines peut générer une trop grande concentration de CO₂ ainsi que la formation de moisissure, lesquelles peuvent entraîner un risque sanitaire. 

Par ailleurs, fabricant et ascensoriste sont dans l’obligation de réaliser une analyse de danger afin d’établir l’ensemble des risques liés aux produits utilisés. Aussi, ces derniers doivent être conçus et fabriqués en accord avec cette analyse.

Recevez sur demande l‘analyse de risques prenant en compte les exigences de cette directive. Cette analyse de risque est conforme à la norme EN ISO 14121-1:2017

La norme harmonisée EN 81-20, entrée en vigueur en 2017, définit les exigences minimales de sécurité pour l'utilisateur en cabine d’ascenseur ainsi que pour les personnes travaillant dans la gaine ou dans la salle des machines.

Afin qu’une quantité suffisante d’air respirable soit toujours disponible, une ventilation appropriée de la gaine est exigée dans des conditions normales, en cas d’arrêt prolongé et en cas de panne de la cabine. Selon l’article 5.4.9., il est à noter que : "la surface effective des orifices de ventilation situés en partie haute doit être au moins égale à 1 % de la surface utile de la cabine."

Par ailleurs, l'annexe E.3 de la norme EN 81-20 souligne le fait que la sécurité et le bien-être des personnes utilisant l'ascenseur, travaillant dans la gaine ou se retrouvant enfermées dans la cabine, lorsque celle-ci est bloquée entre deux étages, dépendent tout particulièrement des paramètres suivants :

• Température ambiante de la gaine
• Composés organiques volatils, CO₂, qualité de l’air
• Apport en air frais dans la gaine
• Humidité, poussière, fumée,
• Étanchéité à l’air de la gaine et du bâtiment dans son ensemble

La NB /L REC 02/027 est une directive d’application (Recommandation for use) qui, se basant sur la directive ascenseur, formule des mesures à prendre quant à l'utilisation de systèmes de ventilation. Selon la NB/L REC 02/027, un système de ventilation dans une gaine d’ascenseur :

• fait partie du concept de ventilation du bâtiment
• n’est pas étranger à l’ascenseur car il contribue à la sécurité d’une installation d’ascenseur
• ne doit être utilisé à aucun autre effet

La COFNA (Coordination des Organismes Français Notifiés pour l’évaluation de conformité des Ascenseurs) a publié une fiche d’orientation faisant foi et définissant les conditions ainsi que le cadre d’utilisation des systèmes de régulation de l’air ambiant installés dans une gaine d’ascenseur.

Cette fiche COFNA transpose les prescriptions de la Directive d’application NB /L REC 02/027

L’intégration du système BlueKit permet d’optimiser l’étanchéité à l’air des bâtiments dans la gaine d’ascenseur et, ainsi, de satisfaire aux exigences des certificats de Performance Energétique des Bâtiments (PEB - directive européenne 2010/31/UE).

En France, ces exigences sont portées par la RT2012 visant à réduire la consommation thermique des bâtiments et à protéger l’environnement.

Le règlement européen du 9 mars 2011, fixant les conditions harmonisées concernant la commercialisation des produits de construction, constitue la base juridique relative à l’assemblage des produits tels que les détecteurs de fumée, les ouvrants de ventilation et les modules de commande.

Les normes harmonisées suivantes sont également prises en considération :

• Normes ascenseur NF EN 81-20, NF EN 81-50
• Dispositif d’Evacuation Naturelle de la Fumée et de la Chaleur (DENFC NF EN 12101-2)
• Unité centrale NF ENpr 12101-9
• Bouton-poussoir NF EN 54-11
• Détecteur ponctuel NF EN 54-7,
• Détecteur linéaire NF EN 54-12,

Sont également prises en compte les législations nationales concernant :

– le cadre juridique pour l’application de produits de construction, en particulier dans le secteur de la détection et de l’extraction de fumée

– les règlements sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail

Les systèmes et composants BlueKit respectent la conformité CE.